Le ministère de l’Économie a récemment annoncé une augmentation significative de la surprime appliquée aux contrats d’assurance auto, habitation et biens professionnels afin de mieux équilibrer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Face à la multiplication des dérèglements climatiques, le régime des catastrophes naturelles a été déséquilibré. Cette mesure, demandée depuis un certain temps par les assureurs, vise à renforcer la contribution financière des assurés face à ces événements. L’arrêté publié au Journal Officiel du 28 décembre officialise cette décision qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Concrètement, le taux de la surprime passera de 12 à 20 % pour les contrats de multirisque habitation (MRH) et les biens professionnels. Pour les contrats d’assurance auto avec garanties volet incendie, le taux augmentera de 6 à 9 %. Cette augmentation permettra au régime des catastrophes naturelles de disposer d’une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 million d’euros par an, selon le ministère de l’Économie.
Le régime des catastrophes naturelles est en déficit depuis 2015, principalement en raison de l’impact croissant du réchauffement climatique. Le déficit cumulé depuis cette année-là s’élève à 1,935 milliard d’euros, dépassant ainsi l’équivalent d’une année entière de cotisations.
La décision d’augmenter la surprime a été saluée par les assureurs dommages et la CCR, qui réclamaient depuis un certain temps cette mesure. Cette initiative répond également à une recommandation du rapport Langreney, qui considérait la surprime actuelle comme insuffisante dans le contexte climatique actuel.
Bien que le consensus entre les assureurs et les pouvoirs publics ait été atteint, des arbitrages politiques ont retardé sa mise en œuvre. Le gouvernement a ainsi choisi d’appliquer cette augmentation en 2025 afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, déjà impacté par les hausses récentes des primes d’assurance auto, habitation et santé en 2024.
En parallèle, une autre taxe, celle liée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), augmentera également à partir du 1er juillet 2024, passant de 5,90 à 6,50 € par contrat d’assurance dommages.
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