Constructeur Maisons Individuelles

Protéger votre activité de constructeur de maisons individuelles

Quelles sont les assurances nécessaires pour un CMI ?

Le constructeur de maison individuelles doit souscrire plusieurs assurances, qui permettront de protéger la pérennité de son entreprise, ainsi que les tiers pour qui il effectue les constructions :

Pérenne Assurance propose un package qui comprend toutes les garanties dont un CMI a besoin pour effectuer toute son activité en toute tranquillité.

Le contrat comprend 2 volets de garanties qu’il faut dissocier, la garantie technique, et la garantie financière :

GARANTIE TECHNIQUE :

La garantie RC décennale :

Au même titre que tous les constructeurs d’un chantier, le CMISTE doit souscrire un contrat RC décennale qui le protègera contre les dommages qu’il causera aux tiers, relevants du champ d’application de la responsabilité civile décennale :

• Des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage
• Des dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination (par exemple : à la suite d’infiltrations, la maison n’est plus habitable)

Il sera couvert pendant 10 ans, à compter de la réception de la maison, et après la fin de la période de parfait achèvement d’une durée de 1 an.

L’assurance dommages ouvrage

Notre offre comprend l’assurance dommages ouvrage CMI, cette garantie couvrira la maison construite pendant une durée de 10 ans.

Cette garantie permet d’indemniser le propriétaire de la maison très rapidement et en totalité, pour les sinistres relevant de la garantie décennale, sans recherche de responsabilité pour éviter les longs délais de traitement, et ceci sans franchise.

Le CMI la souscrit pour le compte du propriétaire de l’ouvrage.

La responsabilité civile professionnelle :

L’objet de cette garantie est d’assurer le constructeur de maisons individuelles contre les dommages matériels, corporels et immatériels qu’il pourrait causer dans le cadre de son activité.

La garantie de bon fonctionnement :

Elle couvre la maison construite pendant deux ans à partir de la date de réception du chantier contre les dommages et malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la maison. On entend par éléments dissociables les éléments d’équipements comme le ballon d’eau chaude, l’interphone, le climatiseur, …

L’assurance tous risques chantier :

La garantie tous risques chantier souscrite par le CMI est une assurance multirisque, c’est-à-dire qu’elle va couvrir le CMI et les intervenants sur le chantier contre des dommages qui pourraient être causés, il peut s’agir d’un incendie, de catastrophe naturelle, d’un vol sur chantier.

GARANTIE FINANCIERE :

La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie protège le maître d’ouvrage, à partir de la date d’ouverture du chantier (DOC) contre les risques d’inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux convenus dans le contrat signé au préalable, aux prix, ainsi qu’aux délais qui étaient programmés. Le CMI a l’obligation de souscrire cette garantie avant la DOC.

Également, la garantie de livraison assure le CMI contre les pénalités forfaitaires applicables à la suite d’un retard de livraison supérieur à 30 jours.

La garantie de remboursement d’acompte :

Le CMI n’a pas l’obligation de souscrire cette garantie, mais elle est vivement conseillée. En effet, le maître d’ouvrage a la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours à partir de la réception du contrat, ou dans le cas où le contrat prévoit des conditions suspensives.

L’assurance pour les CMI est-elle obligatoire ?

Le contrat CMI comprend plusieurs garanties, certaines sont obligatoires, d’autres non, vous trouverez ci-dessous le détail :

Garanties obligatoires :

• La garantie RC décennale,
• L’assurance dommages ouvrage,
• La garantie de livraison à prix et délais convenus,

Garanties non obligatoires mais vivement conseillées :

• La responsabilité civile professionnelle,
• La garantie bon fonctionnement,
• L’assurance tous risques chantier,
• La garantie de remboursement d’acompte,
• La protection juridique,

Quel prix pour une assurance CMI?

Le prix de l’assurance pour les CMI pourra être donné suite à l’étude du dossier, car celui-ci va varier en fonction de plusieurs critères, tel que le chiffre d’affaires, l’expérience, la situation financière du CMI, son activité, le nombre de maisons construites, sa sinistralité.

Ainsi on appliquera un pourcentage sur le chiffre d’affaires, qui permettra de calculer le prix de l’assurance.

 Où souscrire une assurance CMI ?

Découvrez avec Pérenne Assurance, l’assurance dédiée aux CMI la moins chère du marché, qui vous protègera dans le cadre de votre activité, pendant la construction et pour une durée de 10 ans après la réception.

Afin que l’on puisse faire l’étude de votre dossier, vous pouvez cliquer sur le devis déroulant sur la droite. Ainsi, votre interlocuteur dédié prendra contact avec vous pour vous proposer la solution idéale pour votre entreprise.