Promoteurs Immobiliers

Quelles sont les assurances nécessaires pour un Promoteur Immobilier ?

Un promoteur Immobilier doit souscrire un certain nombre de contrats directement en lien avec son activité, il faut distinguer les garanties techniques des garanties financières :

Garanties Techniques

Responsabilité Civile Promoteur

Il convient de préciser les personnes qui sont couvertes par cette assurance au sein de l’entreprise. Toutes les personnes de la société bénéficient du contrat RC promoteur à partir du moment où le contrat a été souscrit, que vous soyez le gérant, un salarié, un stagiaire, …

Ce contrat regroupe en réalité plusieurs garanties de responsabilité civile au sein d’un même contrat :

• Responsabilité Civile Professionnelle

La garantie RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers dans le cadre de vos prestations. Les possibilités d’interventions de la garantie sont aussi variées que l’est votre métier de promoteur immobilier, il peut par exemple s’agir :

• de dommages infligés à des immeubles voisins de votre construction
• de la perte, de vol ou de destruction de documents ou biens confiés
• d’une faute liée à la non observation d’un texte de loi

Et plus généralement de tous dommages (matériels, immatériels ou corporels) directement liés à votre activité professionnelle.

• Responsabilité Civile Exploitation

Elle concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise, en dehors de toute réalisation de prestation. Ces dommages peuvent survenir dans les locaux de l’assuré ou bien chez des tiers (clients, fournisseurs, …).

Voici quelques exemples de sinistres relevant de la RC Exploitation :

• En déplacement chez un client vous endommagez un bien mis à votre disposition par inadvertance
• Un client de passage dans vos locaux glisse sur un sol mouillé et se blesse
• Responsabilité Civile à l’égard de vos préposés

On entend par préposés, toute personne ayant un lien de subordination formelle ou non avec le ou les gérants de l’entreprise. L’entreprise à une responsabilité civile à leur égard et peut donc être recherché pour des dommages causés aux préposés de l’entreprise. Cette garantie intègre également la notion de « faute inexcusable » de l’employeur, il s’agit pour une entreprise de ne pas avoir répondu à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses préposés et d’avoir conscience de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir un incident.

Il s’agit d’un contrat de Responsabilité Civile qui à donc pour finalité d’indemniser les tiers pour les dommages qui pourraient leur être causé dans le cadre de l’exercice de votre activité de promoteur immobilier.

Dommages Ouvrage

La garantie dommages ouvrage a pour objet de couvrir les désordres qui pourraient survenir pendant une période de 10 ans après que votre chantier ait été réceptionné.

L’intérêt est qu’elle intervient dans un délai très court, car elle les délais d’indemnisation sont prévus dans la loi, elle ne prévoit pas de franchise, pas de recherche de responsabilité, et vous n’avez pas besoin d’attendre une décision de justice.

Les sinistres pris en charge par l’assurance dommages ouvrage sont de deux types :

• Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage
• Les dommages rendant le bien impropre à sa destination

En tant que promoteur immobilier vous avez régulièrement à monter des dossiers de Dommages Ouvrage, notre expertise nous permet de vous faciliter cette tâche.

Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Cette garantie est une assurance décennale pour les constructeurs qui n’interviennent pas dans la réalisation du chantier. En effet l’obligation d’assurance décennale porte également sur le maître d’ouvrage qui n’intervient pas dans la construction ni à titre matériel, ni intellectuel (élaboration des plans, …).

Tous Risques Chantier (TRC)

Contrairement à la garantie Dommages Ouvrage, la garantie Tous Risque Chantier intervient seulement pendant les travaux, à partir de la date d’ouverture de chantier (DOC), jusqu’à la réception de celui-ci.

Les principaux dommages couverts par la TRC sont les suivants : Incendie, Catastrophe naturelle, Vol sur Chantier.

Garanties Financières

Garanties Financières d’Achèvement des travaux (GFA)

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) cette garantie a été rendue obligatoire pour pallier au risque majeur de cette pratique, l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.

Il peut s’agir, soit d’une garantie de remboursement pour permettre à l’acquéreur d’obtenir un remboursement des sommes versées si le promoteur se révèle incapable de mener le chantier à son terme.

Ou une garantie financière d’achèvement pour permettre le financement de l’achèvement du chantier en cas de défaillance du promoteur.

Quelles assurances sont obligatoires pour un promoteur immobilier ?

Les Assurances obligatoires pour un promoteur immobilier sont les suivantes :

• Dommages Ouvrage
• Constructeur Non réalisateur
• Garantie Financière d’Achèvement (si vente en VEFA)

Quant aux autres garanties (RC Promoteur, Tous risques chantier, …), bien que non-obligatoires sur le plan légal, elles sont indispensables pour votre activité de promoteur immobilier. Dans la pratique la majorité des acteurs du marché sont couverts sur l’ensemble de ces risques.

Elle pourra être réclamée par différents intervenants au cours d’une opération immobilière (banque, clients, …), c’est une source supplémentaire de sécurité et de fiabilité auprès de vos clients et partenaires.

Qui doit souscrire l’assurance RC promoteur ?

Comme son nom l’indique cette assurance s’adresse tout particulièrement aux promoteurs immobiliers. Mais d’autres métiers apparentés peuvent également en bénéficier : les lotisseurs et tout autre société faisant construire pour le compte d’autrui un immeuble d’habitation, de commerce ou de bureaux pour autrui tout en assumant tout ou partie des missions administratives, juridiques et fiscales dans le cadre de l’opération de construction.

Quel prix pour une assurance RC promoteur

Les tarifs en matière d’assurance responsabilité civile promoteur sont très variables et dépendent notamment des critères rappelés ci-après. Pour avoir une idée précise du prix que vous pouvez obtenir, le plus simple reste encore de nous soumettre une demande, vous obtiendrez ainsi une offre parmi les meilleures offres du marché grâce à notre équipe spécialisée et nos partenaires.

Comment est calculé le prix de l’assurance RC promoteur ?

Les principaux critères qui rentrent en jeux pour le calcul de la prime d’assurance responsabilité civile promoteur sont les suivants :

• Le Chiffre d’affaires
• L’expérience
• Les antécédents d’assurances