Assurance des dirigeants

Quelles assurances pour un dirigeant ?

Responsabilité Civile des Dirigeants

Aussi appelé Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), il ne faut pas la confondre avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). En effet la RC Pro n’intervient que dans le cas où c’est la personne morale qui est mise en cause quand la RCMS vise à couvrir la personne physique qui peut également être recherché dans le cadre de votre activité professionnel, l’assurance Responsabilité Civile Vie Privé n’interviendra pas non plus dans ce dernier cas de figure.

Payée par l’entreprise l’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants vise à protéger votre patrimoine privé. Quel que soit votre statut juridique vous êtes concerné par ce risque.

Les principaux cas de mise en cause du dirigeant sont les suivants :

• Faute de gestion, par exemple : un dirigeant met en œuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause d’importantes pertes à la société
• Violation des statuts de l’entreprise, par exemple : l’absence de consultation d’un organe de direction lors d’une prise de décision
• Infractions aux dispositions réglementaires ou législatives, par exemple : non-respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur

Sont concernés par ce contrat à la fois les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux désignés par les statuts) et les dirigeants de fait (exerçant une fonction de dirigeant en tant qu’employé).

La Responsabilité Civile du dirigeant peut être mise en cause par les tiers pour tous types de dommages corporels, matériels ou immatériels. Ainsi la société elle-même peut rechercher la RC des dirigeants via un autre associé par exemple, de même qu’un client ou un fournisseur (si le dirigeant a participé activement dans de la concurrence déloyale ou de la diffamation par exemple).

Perte d’emplois des Dirigeants

En tant que dirigeant d’entreprise vous pouvez être amené à perdre votre emploi dans plusieurs cas de figures :

• Cession
• Fusion / absorption
• Redressement ou liquidation judiciaire
• Restructuration

Dans certains cas vous n’aurez pas le droit aux indemnités Pôle Emploi, il est donc important d’anticiper pour préserver votre pouvoir d’achat qui peut être lourdement impacté en cas de perte d’emploi. L’assurance perte d’emploi vous couvre lorsqu’il n’y a pas d’intervention de Pôle emploi ou éventuellement pour compléter une indemnisation insuffisante.

En fonction des formules choisies, elle peut couvrir de 50% à 80% des revenus précédents du dirigeant.

Attention cependant à ne pas souscrire cette assurance au dernier moment car les contrats imposent une affiliation d’au moins 1 an avant une ouverture de vos droits.

Assurance Homme Clé

Les besoins auxquels répondent cette assurance partent d’un triste constat, un tiers des entreprises réduisent ou cessent leur activité suite à la disparition d’un collaborateur indispensable, et 15% des sociétés transmises suite au décès du dirigeant font faillite.

Il convient tout d’abord de définir ce qu’est un homme clé (ou femme clé), si beaucoup d’entreprises désignent le dirigeant, il peut également s’agir d’un élément particulièrement important de la société, par exemple :

• Un chef dans un restaurant
• Un nez chez un parfumeur
• Un commercial très performant
• …

L’assurance homme clé prévoit le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail mais aussi et surtout en cas de décès. Cela permet d’assurer l’avenir de votre entreprise, d’aider vos associés à racheter vos parts, de préserver les membres de sa famille. Le capital sera ainsi versé à un ou plusieurs bénéficiaires choisis par l’entreprise.