Glossaire assurances

Un marché de travaux est un contrat entre un donneur d’ordre et un entrepreneur dans le cadre de l’exécution de travaux pour la réalisation d’un ouvrage ou d’une prestation de services. Il définit les conditions de réalisation des travaux ou services concernés, ainsi que les obligations, les droits et les responsabilités des parties qui y sont engagées.

Le plafond de garantie d’un contrat d’assurance est le montant maximal couvert par une police d’assurance. Il peut s’appliquer à un sinistre unique ou à un type de sinistre, et peut être limité à une certaine période. Le plafond de garantie est généralement le montant maximum que l’assureur peut payer pour un sinistre, et le montant restant à la charge du titulaire du contrat.

Une police d’assurance est un contrat entre un assureur et un assuré, par lequel l’assureur s’engage à couvrir l’assuré contre un risque donné en échange de la perception d’une prime. Les polices d’assurance couvrent généralement des risques financiers, tels que les dommages aux biens, les pertes financières ou les dépenses médicales, en cas de sinistre. Les polices d’assurance peuvent également couvrir des risques non financiers, tels que la responsabilité civile ou les pertes de revenus.

La prime d’assurance est le montant payé par l’assuré à une compagnie d’assurance pour couvrir les risques et les pertes potentielles. La prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle et est calculée en fonction de plusieurs critères et également du type de couverture choisi.

Un procès-verbal de réception sur un chantier est un document officiel qui décrit l’état d’un chantier à la fin du travail. Il contient des informations sur l’état des biens, des travaux effectués et des défauts constatés. Il est signé par les parties prenantes (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise de construction, etc.) pour confirmer que l’ensemble des travaux est terminé et que le chantier est en bonne état et conforme aux spécifications.

La « responsabilité civile » est une obligation légale qui oblige une personne à réparer les dommages causés à autrui. Elle se trouve généralement dans le cadre des accidents, des blessures ou des pertes causés par sa négligence ou son action délibérée. La responsabilité civile peut également inclure des dommages matériels, des dommages corporels, des frais médicaux et des dommages à la propriété.

La responsabilité civile décennale est une notion du droit de la construction en France qui impose aux constructeurs une obligation de garantie de dix ans à compter de la réception des travaux pour les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette responsabilité concerne notamment les dommages qui affectent la structure de l’ouvrage (par exemple : des fissures importantes dans un mur porteur) ou ceux qui rendent l’ouvrage inhabitable ou inutilisable selon sa destination (par exemple : une étanchéité défaillante causant des infiltrations).

Un sinistre est un événement imprévu et non intentionnel causant des dommages matériels ou corporels, pouvant donner lieu à une indemnisation. Il peut s’agir d’un incendie, d’une tempête, d’un accident de voiture, etc.

Une police d’assurance est un contrat entre un assureur et un assuré, par lequel l’assureur s’engage à couvrir l’assuré contre un risque donné en échange de la perception d’une prime. Les polices d’assurance couvrent généralement des risques financiers, tels que les dommages aux biens, les pertes financières ou les dépenses médicales, en cas de sinistre. Les polices d’assurance peuvent également couvrir des risques non financiers, tels que la responsabilité civile ou les pertes de revenus.

Un souscripteur est une personne qui souscrit un contrat d’assurance. Il est responsable de payer les primes et de comprendre les termes du contrat. Il est le bénéficiaire principal du contrat et est responsable de signaler toute modification aux termes du contrat à la compagnie d’assurance.