Pérenne assurance, courtier en assurance spécialisé dans le domaine de l’assurance construction vous propose d’en savoir plus sur l’assurance RC décennale que les auto entrepreneurs du secteur du BTP doivent souscrire. L’auto-entrepreneur qui travaille en nom propre à tout intérêt à souscrire cette assurance, car en cas de sinistre, et défaut d’assurance, il risquerait de devoir payer sur ses fonds propres.
Afin que ne pas mettre sa vie personnelle en danger, nous vous donnons quelques informations sur l’assurance RC décennale, et Pérenne assurance vous propose également de pouvoir faire un devis en 2 mn afin que vous ayez une idée de ce que vous coûtera l’assurance RC décennale Auto-entrepreneur.
L’obligation d’assurance RC décennale
Les auto entrepreneurs ou micro-entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance RC décennale qui leur permettra de couvrir le chantier sur lequel ils sont intervenus.
Qu’est ce qu’une assurance RC décennale auto-entrepreneur ?
L’assurance Responsabilité Civile Décennale auto-entrepreneur BTP, à ne pas confondre avec la Responsabilité Civile Professionnelle, est l’assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle permet de couvrir les chantiers sur une durée de 10 ans suivant la date de réception du chantier.
L’assurance Responsabilité Civile Décennale auto entrepreneur, à ne pas confondre avec la Responsabilité Civile Professionnelle, est l’assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle permet de couvrir les chantiers sur une durée de 10 ans suivant la date de réception du chantier.
Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, et l’article 1792 du code civil.
Que couvre la garantie RC décennale auto-entrepreneur ?
L’assurance RC décennale auto-entrepreneur va couvrir l’ouvrage lorsque les dommages affectent la solidité du bâtiment, ou rendent le bâtiment impropre à sa destination.
Quelques exemples de sinistre qui ont été concernés par l’assurance RC décennale :
- Fissures qui affectent la solidité du bâtiment
- Travaux de plomberie mal réalisés
- Etanchéité toiture terrasse réalisée par un étancheur mal réalisée et créant des infiltrations. Vous pouvez retrouver notre offre RC décennale étancheur.
Quand souscrire une assurance RC décennale auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur qui souhaite exercer une activité du bâtiment doit souscrire une garantie RC décennale auto-entrepreneur BTP avant de commencer à travailler sur un chantier. L’assurance RC décennale doit être valable avant la date d’ouverture du chantier (DOC). Dans le cas contraire, l’assureur ne pourra pas garantir le chantier.
Comment souscrire une assurance RC décennale auto-entrepreneur ?
Pérenne assurance a des partenaires qui permettent de mettre en place des contrats RC décennale dans des délais très courts.
D’une façon générale, pour mettre en place un contrat RC décennale, les documents suivants sont nécessaires :
- Un justificatif d’immatriculation de la société
- Des justificatifs d’expériences :
- Pour les activités de gros œuvre, nous demandons 3 ans d’expériences, qui peuvent être justifiés par un certificat de travail.
- Pour les activités de second œuvre, nous demandons 2 ans d’expériences, qui peuvent être justifiées par un certificat de travail, ou des factures indiquant les travaux dont les activités sont demandées.
Quelles sont les activités concernées par l’assurance RC décennale auto-entrepreneur ?
Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des activités concernées par cette obligation.
Entreprises de travaux :
- Maçon
- Couvreur
- Electricien
- Plombier
- Plaquiste
- Etancheur
- Zingueur
- Isolation
- Gros œuvre
- Terrassier
- Pisciniste
- Carreleur
- Charpentier
- Peintre
- Bureau d’étude technique
- Climaticien
- Chauffagiste
- Isolation frigorifique – Frigoriste
- Panneau photovoltaïque
Professions intellectuelles du bâtiment :
- Architecte
- Architecte d’intérieure
- Assistant maitre d’oeuvre
- Assistant maitre d’ouvrage
- Bureau d’étude BET tous corps d’état
- Bet acoustique
- Bet assainissement / VRD
- Bet Charpente
- Bet climatisation / ventilation
- Bet electricité
- Bet étanchéité
- Bet fluides
- Bet géotechnique
- Bet infrastructure
- Bet structure
- Bet Thermique
- Contrôleur technique
- Contractant général
- Courtier en travaux
- Dessinateur
- Diagnostiqueur
- Economiste de la construction
- Géotechnicien
- Maitre d’oeuvre TCE
- OPC ordonnancement planification coordination
- Bureau d’étude technique
Quel est le coût d’une assurance RC décennale pour un auto-entrepreneur ?
Les tarifs en matière d’assurance décennale varient en fonction de votre activité et dépendent notamment de plusieurs critères que vous trouverez ci-dessous. Pour avoir une idée précise du prix que vous pouvez obtenir, le plus simple reste encore de nous soumettre une demande, vous obtiendrez ainsi la meilleure offre du marché grâce à notre équipe spécialisée et nos partenaires.
Le tarif de l’assurance RC décennale auto entrepreneur BTP va également varier en fonction des plafonds de garanties, et de la franchise choisie. Plus la franchise sera élevée, moins l’assurance coûtera cher. Mais en cas de sinistre responsable la franchise est la somme que vous avez à votre charge.
Comment est calculé le prix de l’assurance RC Décennale ?
Les principaux critères qui entrent en jeu pour le calcul de la prime d’assurance décennale sont les suivants :
- Le Chiffre d’affaires
- Les activités
- L’expérience
- Les antécédents d’assurances
Quelles sont les assurances qu’un auto-entrepreneur peut avoir besoin en créant sa société ?
Pérenne assurance, courtier en assurance a de nombreux partenariats avec des assureurs. Nous proposons des packages d’assurances qui vous permettront de travailler en toute sérénité.
Quelques exemples de garanties que Pérenne assurance peut vous proposer :
Assurance complémentaire retraite PER
Assurance Protection du dirigeant
Assurance Protection juridique
Pourquoi choisir Pérenne Assurance pour protéger votre activité que vous exercez en tant qu’auto entrepreneur ?
Vous avez la possibilité de pouvoir souscrire votre contrat d’assurance RC décennale auto-entrepreneur BTP très rapidement.
Pendant la durée de votre contrat, vous avez à votre disposition un espace client qui a été mis en place pour vous permettre de consulter à tout moment votre contrat, votre attestation ou tout autre document utile pour vous. Vous pourrez également déposer des documents, déclarer un sinistre en ligne ou prendre rendez-vous. Vous préférez le contact direct ? Un conseiller dédié est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes tout au long de notre collaboration qu’on espère la plus longue possible.
Nos conseillers sont polyvalents, ils sauront vous accompagner dans tous vos besoins en assurance qu’ils soient professionnels ou personnels.
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